Studio Boost 46 — Barbara Benoît · En vigueur à compter du 1er janvier 2026
Nom : Barbara Benoît
Enseigne commerciale : Studio Boost 46
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 795 228 428 00020
Adresse : 77 avenue Jean Jaurès, 46200 Souillac, France
Email : contact@studioboost46.com
TVA : Non assujettie à la TVA — Article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Studio Boost 46 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), qu'il soit professionnel ou particulier.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.
Studio Boost 46 propose les services suivants :
Les sites sont développés en code sur mesure. Le Client ne disposera pas d'un accès à une interface de gestion (type CMS) pour modifier lui-même le contenu. Les modifications de contenu sont assurées par le Mode Zen ou sur devis ponctuel.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après un premier échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée ferme à la réception de l'acompte (voir Article 5).
Formules Essentiel et Pro :
Formule Pro+ :
Mode Zen : facturation mensuelle, résiliable à tout moment sans préavis ni pénalité.
Les prix s'entendent en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception complète de tous les éléments transmis par le Client (textes, photos, logo, informations pratiques) et du règlement de l'acompte.
Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de retard imputable à des circonstances extérieures au contrôle du Prestataire (délais de réponse du Client, éléments incomplets, cas de force majeure), ce délai sera repoussé d'autant.
Le Prestataire inclut dans chaque formule un nombre illimité d'allers-retours jusqu'à entière satisfaction du Client, dans le cadre du cahier des charges initial. Toute demande de modification substantielle du périmètre en cours de réalisation fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers (non professionnels) disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client particulier qui souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation renonce expressément à ce droit en cochant la case correspondante lors de la signature du devis ou de l'acceptation par email. Dans ce cas, si la prestation est totalement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@studioboost46.com. En cas de rétractation valide avant tout commencement de prestation, l'acompte versé sera intégralement remboursé sous 14 jours.
Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du solde, la pleine propriété du site (code source, design) est transférée au Client, à l'exception des bibliothèques ou ressources tierces soumises à leurs propres licences.
Le Client garantit être titulaire des droits sur les éléments qu'il transmet (textes, photos, logo). Il dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de violation de droits tiers liée au contenu fourni.
Studio Boost 46 se réserve le droit de mentionner la réalisation du site à titre de référence, sauf opposition expresse du Client.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pannes liés à l'hébergeur, aux réseaux de télécommunications ou à tout événement de force majeure.
Le Mode Zen est un abonnement mensuel sans engagement. Il peut être résilié par le Client à tout moment, sans préavis, par simple email à contact@studioboost46.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation, l'hébergement du site n'est plus inclus et le Client devra prendre en charge son propre hébergement.
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement pour la réalisation et le suivi du projet. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@studioboost46.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal judiciaire de Cahors (46).
Pour les Clients particuliers résidant dans l'Union européenne, la plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : juin 2026